Le suivi individuel de l’état de santé des salariés
Une mission de votre service de prévention et de santé au travail
Le service de prévention et de santé au travail a pour mission d’assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs de l’entreprise adhérente, en fonction de :
- leur sécurité au travail ;
- leur âge ;
- les effets de certains facteurs de risques professionnels auxquels ils sont exposés.
Les visites de santé au travail sont obligatoires pour le salarié : il les réalise sur ses heures de travail sans retenue de salaire ou bien durant son temps libre – et elles sont, dans ce cas, rémunérées comme du temps de travail. Les éventuels frais de transport qu’elles entraînent sont pris en charge par l’employeur. Si le salarié ne répond pas à une convocation ou s’il est absent à une visite, il prend le risque d’un licenciement.
Les visites se déroulent dans le strict respect du secret médical. Les modalités de suivi sont équivalentes quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD ou intérim).
Un examen médical peut être demandé à tout moment :
- par le salarié lui-même ;
- par le médecin du travail, pour un salarié le nécessitant ;
- par l’employeur, pour l’un de ses salariés, s’il le juge nécessaire.
Le médecin du travail, soumis au secret médical, ne transmet aucune information médicale à l’employeur.
Dans le cadre de toute visite effectuée par un infirmier en santé au travail sur délégation du médecin du travail, le salarié peut être orienté vers le médecin du travail. Les préconisations d’aménagement de poste sont de la compétence exclusive des médecins (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine).
Les différents types de suivi et visites
Les visites d’embauche et périodique en suivi individuel simple (SIS)
Le suivi individuel simple (SIS) est destiné aux salariés non exposés à des risques particuliers. La visite d’information et de prévention initiale se déroule au plus tard 3 mois après la prise de poste du salarié. Elle est réalisée par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail.
Elle a pour objectifs :
- d’interroger le salarié sur son état de santé ;
- d’informer le salarié sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
- de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- d’informer le salarié sur les modalités du suivi de son état de santé par le service de prévention et de santé au travail.
À l’issue de sa visite, le salarié reçoit une attestation de suivi.
La visite d’information et de prévention initiale n’est pas obligatoire si :
- le salarié a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche ;
- le salarié occupe un emploi identique avec des risques d’exposition équivalents ;
- le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
- aucune mesure d’aménagement de poste n’a été préconisée et/ou aucun avis d’inaptitude n’a été délivré dans les 5 ans.
La visite d’information et de prévention périodique (dite aussi visite de suivi) est effectuée dans un délai fixé par le médecin du travail (dans les 5 ans maximum). Elle a pour objectif d’assurer le suivi de l’état de santé du salarié. Elle est réalisée par un professionnel de santé. À l’issue de sa visite, le salarié reçoit une attestation de suivi.
Les visites d’embauche et périodique en suivi individuel adapté (SIA)
Le suivi individuel adapté (SIA) est destiné :
- aux travailleurs de nuit ;
- aux femmes enceintes ;
- aux salariés âgés de moins de 18 ans ;
- aux travailleurs handicapés ou bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
- aux salariés exposés à des agents biologiques de groupe 2 ou aux champs électromagnétiques.
Il peut s’appliquer à tout travailleur pour lequel l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, selon l’appréciation du médecin du travail.
La visite d’information et de prévention initiale se déroule avant la prise de poste. Elle est réalisée par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail.
À l’issue de sa visite, le salarié reçoit une attestation de suivi.
La visite d’information et de prévention initiale n’est pas obligatoire si :
- le salarié a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 3 ans précédant son embauche ;
- le salarié occupe un emploi identique avec des risques d’exposition équivalents ;
- le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
- aucune mesure d’aménagement de poste n’a été préconisée et/ou aucun avis d’inaptitude n’a été délivré dans les 3 ans.
La visite d’information et de prévention périodique (dite aussi visite de suivi) est effectuée dans un délai fixé par le médecin du travail (dans les 3 ans maximum). À l’issue de sa visite, le salarié reçoit une attestation de suivi.
Les visites d’embauche et périodique en suivi individuel renforcé (SIR)
Le SIR concerne les salariés affectés à des postes qui présentent des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, décrits dans l’article R. 4624-23 du Code du travail. Il s’agit des risques d’exposition à :
- l’amiante ;
- le plomb ;
- des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ;
- des agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- des rayonnements ionisants ;
- un milieu hyperbare ;
- une chute de hauteur lors d’opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Le SIR concerne aussi les salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d’aptitude spécifique :
- jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (article R. 4153-40) ;
- travaux sous tension (article R. 4544-10) ;
- autorisations de conduite (article R. 4323-56) ;
- port de charge manuel sans possibilité d’aide mécanique et au-delà des seuils prescrits (article R. 4541-9).
Si besoin, l’employeur peut compléter la liste des postes à risques particuliers, après avis du médecin du travail et du Comité social et économique (CSE).
L’examen médical d’aptitude s’effectue avant l’affectation au poste, sauf si le salarié occupait auparavant un emploi identique avec des risques d’exposition équivalents. Il est réalisé par le médecin du travail. Les objectifs sont de :
- s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail ;
- rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres ;
- l’informer sur les risques inhérents à son poste et aux moyens de prévention ;
- l’informer sur les modalités du suivi de son état de santé par le service de prévention et de santé au travail.
À l’issue de la visite, le salarié reçoit une attestation de suivi.
L’examen médical d’aptitude n’est pas obligatoire si les conditions suivantes sont réunies :
- le salarié a bénéficié d’un examen médical d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche ;
- il occupe un poste identique avec des risques d’exposition équivalents ;
- le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude ;
- aucune mesure d’aménagement de poste n’a été préconisée et/ou aucun avis d’inaptitude n’a été délivré dans les 2 ans.
Une visite intermédiaire peut être réalisée au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’examen médical d’aptitude, par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail.
L’examen médical d’aptitude est renouvelé dans un délai fixé par le médecin du travail (dans les 4 ans maximum). Il est réalisé par le médecin du travail. À l’issue de la visite, le salarié reçoit un avis d’aptitude.
La visite de reprise
La visite de reprise est obligatoire pour tous les salariés :
- après un congé de maternité ;
- après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ;
- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
- après une absence d’au moins 60 jours pour un arrêt d’origine non professionnelle.
La visite de reprise est organisée le jour de la reprise effective du travail par le salarié, au plus tard dans un délai de 8 jours. Elle est réalisée par le médecin du travail (ou l’infirmier en santé au travail après un congé de maternité). Son objectif est de s’assurer que le poste de travail est compatible avec la santé du salarié, ou d’examiner les possibilités d’aménagement du poste de travail ou de reclassement du salarié, ou encore d’examiner les propositions faites par l’employeur suite à des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
La visite de pré-reprise
La visite de pré-reprise, non obligatoire, s’adresse à tous les salariés en arrêt de travail dont l’état de santé pourrait entraîner un risque d’inaptitude au poste de travail occupé.
Elle peut être demandée à tout moment par le salarié, et à partir de 30 jours par le médecin du travail, le médecin traitant ou spécialiste ou le médecin conseil de l’Assurance maladie. Elle est réalisée par le médecin du travail.
Ses objectifs sont d’aider le salarié à préparer la reprise de son travail et de favoriser son maintien dans l’emploi par une recommandation, si besoin, par le médecin du travail :
- d’un aménagement ou d’une adaptation du poste de travail ;
- d’une préconisation de reclassement ;
- de formations professionnelles facilitant une réorientation professionnelle, avec l’appui du service social du service de prévention et de santé au travail ou de l’entreprise.
Avec l’accord du salarié, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.
Le salarié se présente à la visite de pré-reprise avec :
- son dossier médical (radiographies, derniers comptes rendus médicaux ou chirurgicaux…) ;
- un éventuel courrier du médecin traitant.
La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.
C’est un levier essentiel de la prévention de la désinsertion professionnelle.
La visite de mi-carrière
La visite de mi-carrière s’adresse à tous les salariés atteignant l’âge de 45 ans. Son échéance est définie par un accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile de la 45e année du salarié. Elle est réalisée par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail.
La visite de mi-carrière peut être conjointe à une autre visite (périodique, de reprise…) et anticipée de 2 ans. Ses objectifs sont :
- s’assurer de la compatibilité du poste de travail du salarié avec son état de santé, en tenant compte des risques professionnels auxquels il est exposé ;
- sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail ;
- anticiper quant à la poursuite des activités professionnelles du salarié en tenant compte de son âge, de son état de santé, mais aussi de l’évolution de sa situation professionnelle ou personnelle ;
- proposer si nécessaire un aménagement de poste ;
- évaluer des risques de désinsertion professionnelle.
La visite post-exposition
La visite post-exposition (ou de fin d’exposition) s’adresse aux salariés au suivi individuel renforcé (SIR) qui cessent d’être exposés à des risques particuliers. Elle est réalisée par le médecin du travail.
L’employeur doit, dès qu’il est informé de la cessation d’exposition du salarié, prévenir le service de prévention et de santé au travail, et faire savoir au salarié qu’il a transmis cette information. Si l’employeur ne se charge pas de cette diffusion d’information, le salarié peut aviser lui-même le service de prévention et de santé au travail : il peut demander à bénéficier de cette visite dès un mois avant la cessation de son exposition et jusqu’à 6 mois après. Le service de prévention et de santé au travail convoque le salarié à la visite.
Les objectifs de la visite post-exposition sont de :
- tracer les expositions professionnelles :
- remettre au salarié un document d’état des lieux des expositions ;
- évaluer la nécessité de mettre en place un suivi post-exposition.
La visite de fin de carrière
La visite de fin de carrière, dite aussi post-professionnelle, s’adresse aux salariés au suivi individuel renforcé (SIR) qui partent en retraite. Elle est réalisée par le médecin du travail.
L’employeur doit informer le service de prévention et de santé au travail des prochains départs en retraite prévus dans l’entreprise. Le salarié peut également demander directement au service de prévention et de santé au travail de bénéficier de cette visite s’il estime y avoir droit. Le service de prévention et de santé au travail détermine si le salarié est éligible à cette visite, et organise celle-ci.
Les objectifs de la visite de fin de carrière sont de :
- tracer les expositions à un ou plusieurs facteurs de risques selon les déclarations de l’employeur, du salarié et des éléments du dossier médical du travail ;
- remettre au salarié un document d’état des lieux des expositions ;
- préconiser si nécessaire une surveillance post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
- À l’issue de sa visite, le salarié reçoit une attestation de présence.
La visite à la demande du salarié
À tout moment, le salarié peut demander à bénéficier d’un examen médical réalisé par le médecin du travail. Il peut notamment solliciter le médecin lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Pour ce faire, le salarié prend directement rendez-vous en contactant le service de prévention et de santé au travail dont les coordonnées sont indiquées sur l’attestation de suivi et doivent être affichées dans l’entreprise.
Le salarié peut également solliciter le médecin du travail par téléphone en cas d’urgence.
Cette demande ne peut motiver aucune sanction, à condition d’en avoir informé l’employeur si le rendez-vous est pris pendant le temps de travail.
Les examens complémentaires
Dans le cadre de toute visite, le médecin du travail peut réaliser ou prescrire des examens complémentaires nécessaires :
- à la vérification de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié ;
- au dépistage d’une maladie professionnelle ;
- au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du salarié.
Le médecin du travail peut choisir l’organisme chargé de pratiquer les examens. Ceux-ci sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat, et pris en charge par le service de prévention et de santé au travail.
La visite à la demande de l’employeur
À tout moment, s’il le juge nécessaire, l’employeur peut demander pour un salarié de son entreprise une visite auprès du médecin du travail (article R 4624-34 du Code du travail), par exemple :
- pour évoquer un problème de santé physique ou psychologique, ou de sécurité (addiction, événement traumatisant…) auquel se trouve confronté le salarié, et qui serait en lien avec son travail ou aurait une incidence sur son activité professionnelle ;
- pour alerter sur un risque d’inaptitude du salarié dont l’état de santé semble se dégrader, et afin d’engager le plus tôt possible une démarche de maintien en emploi, en prévention de sa désinsertion professionnelle ;
- pour engager une surveillance médicale du salarié en cas d’exposition à un risque particulier.
L’employeur qui demande à l’ACMS une visite « demande employeur » doit motiver sa demande en joignant à celle-ci un formulaire indiquant précisément le motif de la demande. Ce motif est porté à la connaissance du salarié. Le formulaire est communiqué à l’employeur par le secrétaire médical chargé de son dossier.
Les documents nécessaires au suivi des salariés
Le dossier médical en santé au travail (DMST)
Un dossier médical en santé au travail (DMST) est créé sous format numérique sécurisé, pour le salarié, par un professionnel de santé, lors de la visite d’information et de prévention initiale ou de l’examen médical d’aptitude à l’embauche. Ce dossier retrace, tout au long de son parcours professionnel, et dans le respect du secret médical et du Règlement général à la protection des données (RGPD), les informations relatives à l’état de santé du salarié et aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis et propositions du médecin du travail.
Le dossier est complété à chaque visite ou examen ultérieur. Il comprend :
- l’identifiant national de santé du salarié, qui correspond au NIR – c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale ; il sert d’identifiant pour le dossier de suivi en santé au travail (article L. 4624-8 alinéa 2 du code du travail) ;
- la mention confirmant que le salarié a été informé de ses droits en matière d’accès à son dossier ;
- les données d’identité du salarié et autres informations administratives, accessibles à l’ensemble de l’équipe de santé au travail ;
- les informations socio-professionnelles, relatives aux postes et conditions de travail, aux risques actuels ou passés auxquels le salarié est ou a été exposé et aux moyens de protection, accessibles aux professionnels de santé ainsi qu’aux autres membres de l’équipe en santé au travail sur délégation et sous la responsabilité du médecin du travail ;
- les informations médicales du salarié, accessibles uniquement au médecin du travail et aux professionnels soumis au secret médical agissant sous son autorité (article L. 4624-8 du code du travail) : informations relatives à l’état de santé, antécédents et avis médicaux, correspondances entre professionnels de santé ;
- les informations relatives à l’éventuel suivi social du salarié, accessibles à l’assistant de service social ;
- le cas échéant, le consentement du salarié pour la réalisation de visites ou d’examens à distance (télésanté au travail) et/ou son opposition à l’accès de certains professionnels de santé à son dossier.
Les parties administrative et médicale du dossier sont conservées pendant 40 ans par l’ACMS à compter de la dernière visite ou du dernier examen du salarié. Ce délai est limité à 10 ans en cas de décès du salarié. Un délai plus long peut s’appliquer en cas d’exposition à des agents chimiques dangereux, à des agents biologiques pathogènes ou à des rayonnements ionisants. La partie sociale est conservée 2 ans à compter du dernier contact du salarié avec l’assistant de service social lorsque le salarié n’est plus suivi par l’ACMS.
Le salarié peut communiquer son dossier à un autre médecin du travail pour une continuité de sa prise en charge, ou à tout autre médecin de son choix.
Le salarié, ou toute personne autorisée par le code de la santé publique en cas de décès de celui-ci, peut demander la communication de son dossier médical en santé au travail.
Pour exercer ses droits « informatique et libertés » ou pour toute question sur le traitement de ses données personnelles, le salarié peut contacter par écrit son médecin du travail pour les données médicales et/ou son assistant de service social pour les données sociales, ou le délégué à la protection des données (DPO) de l’ACMS pour toute autre question.
Les documents à apporter lors des visites
Il est souhaitable que le salarié informe le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail de tout élément important concernant son état de santé, et qu’il se munisse de tous les documents médicaux pouvant aider le médecin du travail à déterminer au mieux son état de santé lors des visites :
- le carnet de vaccination ;
- les résultats d’examens ;
- les comptes rendus médicaux, etc.