Secret médical et professionnelUn devoir de toutes nos équipes
Tous les professionnels de l’ACMS sont soumis au secret professionnel et au secret de fabrication. Nos professionnels de santé sont tenus, en outre, au secret médical.
Le secret médical
Le secret médical s’applique aux médecins du travail, aux collaborateurs médecins, aux autres médecins spécialistes, aux infirmiers en santé au travail et aux secrétaires médicaux.
Le secret médical couvre tout ce qui est porté à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.
Dans le respect du secret médical, le médecin du travail ou, sous son autorité, l’infirmier constitue un dossier médical en santé au travail. Toutes les informations relatives à l’état de santé du salarié y sont consignées : avis, recommandations, propositions, expositions, …
Ainsi, il ne peut communiquer à l’employeur, directement ou indirectement, aucune information à caractère médical. Ce secret fonde la confiance entre le salarié et le médecin du travail.
Si le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des salariés, il le signale à l’employeur. Ce signalement est collectif et ne comporte aucune donnée nominative.
Le secret professionnel
Le secret professionnel s’impose à l’ensemble des personnels des services de prévention et de santé au travail, chacun en ce qui le concerne : membres des équipes de santé au travail, personnels administratifs, cadres du siège…
Le secret de fabrication
Tous les membres de l’équipe pluridisciplinaire qui se rendent en entreprise : médecins du travail, collaborateurs médecins, infirmiers en santé au travail, assistants de santé au travail, ergonomes, techniciens en hygiène, sécurité, environnement (HSE), psychologues en santé au travail, assistants de service social, sont tenus au secret de fabrication.
Il leur est interdit de révéler les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation dont ils pourraient avoir connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.