Quelles obligations pour l’employeur ?
L’employeur, quelle que soit l’activité de son entreprise, a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses travailleurs. Prévenir les risques chimiques, c’est empêcher que des accidents ou des maladies liés aux produits chimiques ne surviennent. En effet, les risques chimiques sont la 2e cause de maladies professionnelles (MP) en France. Ils concernent 80 des 120 tableaux de MP.
Comment prévenir le risque chimique ?
Pour prévenir les risques chimiques, l’employeur doit mettre en œuvre une démarche de prévention de la manière suivante :
1- Évaluer l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (repérage, analyse des conditions de mise en œuvre, hiérarchisation). Les résultats de l’évaluation sont à consigner dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et à communiquer au médecin du travail, aux représentants du personnel, aux personnes exposées à un risque pour leur santé et leur sécurité.
2- Mettre en œuvre un plan d’actions de prévention en se basant sur les 9 principes généraux de prévention (article L. 4121-2 du Code du travail) : suppression, substitution, protection collective (système clos, mécanisation, encoffrement, ventilation et assainissement de l’air), protection individuelle (gants, lunettes de sécurité, vêtements, appareils de protection respiratoire, chaussures de sécurité… Selon la dangerosité des produits), mesures d’hygiène et d’urgence, formation et information.
3- Vérifier l’efficacité des actions conduites ainsi que leur pérennité à travers un suivi dans le temps.
L’employeur contribue à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des travailleurs en substituant les produits repérés comme dangereux par des produits ou procédés non dangereux ou moins dangereux, ou bien en réduisant leur exposition.
Par ailleurs, la lutte contre les risques chimiques permet à l’entreprise de valoriser son engagement dans la responsabilité sociétale et environnementale.
Le rôle du service de prévention et de santé au travail
La mission du service de prévention et de santé au travail (SPST) est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, et de contribuer à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi.
Afin de répondre à ses obligations de santé et sécurité à l’égard de ses salariés, l’employeur peut s’appuyer sur son SPST pour être accompagné et conseillé, dans sa démarche d’évaluation et de prévention des risques chimiques, par les techniciens hygiène, sécurité, environnement (HSE) spécialisés dans les risques chimiques.
C’est au regard des résultats de l’évaluation des risques chimiques que l’employeur déclare le type de suivi de ses salariés selon le poste de travail. En effet, les travailleurs affectés à des postes les exposant à des agents CMR au sens de l’article R. 4412-60 du Code du travail sont soumis à un suivi individuel renforcé de leur état de santé.
L’exemple d’une blanchisserie accompagnée par l’ACMS
Pour mieux comprendre l’accompagnement de votre service de prévention et de santé au travail, voici un exemple.
Un médecin du travail de l’ACMS reçoit en consultation une salariée affectée à un poste de détachage dans une blanchisserie adhérente et employant une centaine de salariés. Celle-ci présente des problèmes de santé pouvant être liés aux produits chimiques manipulés au cours de son travail. Le médecin du travail se rend dans l’entreprise pour constater l’utilisation de produits chimiques à son poste de travail. À son retour, il sollicite une technicienne HSE spécialisée dans le risque chimique, membre de son équipe de santé au travail, pour y effectuer un repérage du risque chimique ainsi qu’un état des lieux de la gestion de ce risque.
Les éléments recueillis par cette technicienne avant et pendant la visite dans la blanchisserie sont les suivants :
- les noms des produits chimiques ;
- la nature des produits ;
- l’étiquetage des produits ;
- les fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés ;
- les équipements de protection collective (EPC) en place (ventilation/aspiration) ;
- les équipements de protection individuelle (EPI) mis à disposition ;
- les procédures de gestion des déchets chimiques ;
- les tâches réalisées par la salariée ;
- le DUERP ;
- les résultats de l’évaluation du risque chimique (EvRC) réalisée pour ce poste de travail : extraction des données du logiciel d’aide à l’évaluation et prévention du risque chimique (outil Seirich élaboré par l’INRS et ses partenaires).
Ses principaux constats sont les suivants :
- des produits chimiques dangereux, notamment par inhalation, sont utilisés ;
- d’autres salariés, à proximité du poste de travail non isolé du reste de l’atelier, sont susceptibles d’être également exposés aux produits chimiques dangereux ;
- la vitesse de captage du dosseret aspirant (dispositif de ventilation présent) est insuffisante ;
- il y a une inadéquation entre les équipements de protection individuelle en place et la dangerosité des produits chimiques manipulés ;
- le stockage des produits chimiques n’est pas conforme ;
- aucun matériel de secours n’est à disposition en cas de projection dans les yeux.
Les conseils apportés par l’ACMS à l’employeur
Des conseils en prévention du risque chimique ont été donnés par la technicienne HSE spécialiste du risque chimique de l’ACMS, après validation du médecin du travail :
- préférer des produits les moins dangereux possible ;
- isoler l’activité dans une pièce dédiée ;
- augmenter la vitesse d’aspiration du dosseret ;
- compléter par une ventilation générale mécanique permettant de maintenir un air sain dans cette pièce : apport d’air neuf et extraction de l’air pollué (pollution résiduelle) ;
- entretenir et faire contrôler tous les systèmes de ventilation ou d’aspiration ;
- mettre à disposition des EPI adaptés et résistants aux produits utilisés, et s’assurer qu’ils sont portés correctement, suivant les préconisations inscrites dans les FDS ;
- installer des bacs de rétention adaptés pour le stockage des produits ;
- prévoir l’installation d’un matériel de premier secours (rince-œil) en cas de projection accidentelle de produit dans les yeux.
Un accompagnement dans la durée
Quelque temps après, l’employeur informe le médecin du travail que le poste de travail de détachage des tissus a été modifié en prenant en compte les préconisations. Deux postes de détachage supplémentaires ont été installés.
Lors d’une nouvelle visite, la technicienne HSE observe que les préconisations ont été, pour la plupart, mises en place. La vitesse d’air des dosserets aspirants est vérifiée avec un anémomètre sur les trois postes de travail. Seule, la préconisation concernant le stockage des produits n’a pas été entièrement suivie : des bacs de rétention restent à installer. Une prochaine visite sera réalisée ultérieurement.
Face au risque chimique, les autres services de l’ACMS
D’autres actions peuvent être accomplies par les techniciens HSE spécialisés dans les risques chimiques : aide à l’établissement ou la mise à jour de la Fiche d’entreprise, accompagnement à l’élaboration ou l’actualisation de l’EvRC, réalisation de prélèvements atmosphériques ou surfaciques d’agents chimiques dangereux (à titre indicatif), analyse documentaire (FDS, documents réglementaires concernant l’amiante, comptes rendus de métrologie d’atmosphère), organisation et dispense de sessions de sensibilisation des salariés au risque chimique.
