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Le calcul de la cotisation à l’ACMS
Les modalités de calcul
La tarification de l’ACMS est structurée autour de l’organisation de son offre de services, issue de la réforme du 2 août 2021.
Elle présente donc :
- la cotisation liée à l’offre « socle » ;
- les conditions de facturation de l’offre complémentaire ;
- la tarification de l’offre spécifique.
Les dispositions relatives à la tarification des services de prévention et de santé au travail interentreprises figurent dans l’article 13 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 et dans l’article L. 4622-6 du Code du travail.
Les modalités de calcul de la cotisation de l’ACMS sont arrêtées chaque année, en novembre pour lʼannée à venir, par le Conseil dʼadministration, en application de lʼarticle 19 des statuts et de l’article 72 du règlement intérieur de l’ACMS.