Le suivi individuel de l’état de santé des salariés« Salarié d’une entreprise étrangère en France : quelles sont les obligations de l’employeur concernant sa santé et sa sécurité ? »
Lorsqu’une entreprise étrangère détache temporairement un salarié en France, ce salarié est soumis, en matière de santé et de sécurité au travail, aux mêmes dispositions légales que celles applicables aux salariés d’un employeur établi en France (article L. 1262-4 (9°) du code du travail).
Cette obligation comprend notamment l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail afin que le salarié détaché puisse bénéficier des prestations en santé au travail requises en droit français.
À noter : si l’employeur prouve que le salarié qu’il détache bénéficie déjà d’une surveillance médicale équivalente au dispositif français dans son pays d’origine, l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail en France n’est pas obligatoire (article R. 1262-10 du Code du travail).
Plus d’informations sur les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail
