L’accompagnement des salariés en situation de fragilitéQu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet au salarié d’avoir accès à des mesures favorisant le maintien dans l’emploi. L’objectif étant de concilier activité professionnelle et prise en compte d’un problème de santé.
Qui est concerné ?
La demande peut être faite par tous les salariés dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites du fait de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Pour quels bénéfices ?
Ce statut de travailleur handicapé permet au salarié de :
- faciliter un aménagement de poste (aides techniques) ;
- réaliser un bilan de compétences ou une formation dans le cadre d’un reclassement ;
- solliciter l’accompagnement d’un conseiller pour trouver un emploi et /ou pour progresser dans son emploi ;
- bénéficier de l’intervention d’une cellule Cap Emploi et d’autres prestations de l’Agefiph :
- demander à travailler dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT).
Quand la demander ?
Dès que le salarié a la crainte que son état de santé risque d’avoir un impact sur son avenir professionnel : le plus tôt est le mieux, mais la demande peut intervenir tout au long du parcours professionnel.
Auprès de qui ?
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Comment faire pour l’obtenir ?
Le salarié :
- peut prendre rendez-vous avec l’assistante sociale qui l’informe sur l’ensemble de la procédure et l’aide à compléter la partie administrative du dossier ;
- fait remplir le certificat médical par son médecin traitant ou spécialiste, et la rubrique concernant l’aptitude professionnelle par son médecin du travail ;
- peut également initier la démarche de lui-même.
La MDPH :
- envoie un récépissé dès réception du dossier ;
- examine le dossier au sein de sa Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui peut procéder à l’audition du salarié avant de donner sa réponse ;
- rend sa décision et envoie la notification au salarié.
Bon à savoir
N’ont pas besoin de faire la demande de RQTH pour bénéficier automatiquement des mêmes droits :
- les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaires d’une rente d’un régime de protection sociale obligatoire ;
- les titulaires d’une pension d’invalidité (cf. définition au chapitre « invalidité ») ;
- les titulaires d’une carte d’invalidité ;
- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- les titulaires de la carte « mobilité inclusion» portant la mention « invalidité ».
Pour quelle durée ?
La RQTH est accordée pour une durée comprise entre 1 et 5 ans. C’est au salarié de renouveler sa demande si nécessaire.
La qualité de travailleur handicapé est reconnue pour un temps illimité en cas d’altération définitive d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique qui réduit ses possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi.
Confidentialité
Le salarié est le seul à être informé de la reconnaissance de son handicap : c’est à lui de juger s’il est pertinent ou non de prévenir son employeur. Il est souvent utile d’informer son médecin du travail ou l’assistante sociale de la réponse de la MDPH.
