Après une visite à l’ACMS« Je suis salarié : que se passe-t-il après ma visite au service de prévention et de santé au travail ? »
Si vous bénéficiez d’un suivi individuel simple ou adapté et si avez effectué une visite d’information et de prévention initiale ou périodique, ou une visite de mi-carrière, ou une visite à votre demande ou à celle de l’employeur, vous recevez à l’issue de votre visite une attestation de suivi, remise par le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail. Vous avez reçu des conseils de prévention et, si vous avez été en consultation avec le médecin, une éventuelle préconisation à transmettre à votre employeur en ce qui concerne vos conditions de travail, voire une demande d’aménagement de poste.
Si vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé (SIR), étant exposé, dans votre activité professionnelle, à des risques particuliers (article R. 4624-23 du Code du travail), vous avez reçu, à l’issue de votre examen médical d’aptitude ou de mi-carrière, un avis d’aptitude remis par le médecin, accompagné d’une éventuelle proposition d’aménagement de poste, ou – plus rarement – un avis d’inaptitude.
Dans tous les cas, l’employeur n’est pas informé de votre état de santé, mais seulement de votre capacité ou non à occuper votre poste de travail, voire des conditions à remplir idéalement pour que vous y soyez maintenu. Si la question de votre maintien en emploi se pose, le médecin du travail et l’employeur sont amenés à dialoguer afin de chercher une solution vous permettant de conserver un emploi dans l’entreprise.
Si vous avez effectué une visite de reprise à l’issue de laquelle le médecin du travail estime que vous n’êtes pas en capacité de reprendre votre poste, vous recevez un avis d’inaptitude de la part du médecin du travail : vous ne pouvez pas reprendre votre poste de travail. Si votre employeur n’a pas la possibilité de vous proposer un autre emploi, il a le droit de vous licencier.
La visite de pré-reprise permet d’anticiper d’éventuels besoins pour faciliter la reprise : elle s’effectue pendant l’arrêt de travail. À l’issue de cette visite, si votre reprise s’annonce difficile, le médecin du travail peut d’ores et déjà se mettre en relation avec votre employeur afin d’étudier avec lui les possibilités d’un aménagement de poste, avant même votre reprise. Il peut aussi vous mettre en relation avec un assistant de service social de l’ACMS pour vous faire accompagner dans la recherche de solutions en maintien en emploi, avant même la fin de votre arrêt de travail. Vous prenez votre avenir en main !
Plus d’informations sur la visite de pré-reprise
Si vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé (SIR), étant exposé, dans votre activité professionnelle, à des risques particuliers (article R. 4624-23 du Code du travail), et si vous avez effectué une visite « post-exposition » ou une visite de fin de carrière (avant votre départ en retraite), vous pouvez bénéficier de la mise en place d’un suivi « post-professionnel » de votre état de santé, préconisé par le médecin du travail, en relation avec votre médecin traitant et le médecin conseil de l’Assurance maladie.
Plus d’informations sur la visite « post-exposition »
Plus d’informations sur la visite de fin de carrière
Plus d’informations sur le suivi individuel de l’état de santé des salariés
