Après une visite à l’ACMS « Je suis salarié et le médecin du travail m’a adressé un avis d’inaptitude : que se passe-t-il ensuite ? »
Le salarié dispose d’un délai de quinze jours pour contester l’avis d’inaptitude auprès du conseil de prud’hommes.
Si le médecin a indiqué des pistes de reclassement dans son avis d’inaptitude, le salarié se tient à disposition de son employeur pour une éventuelle proposition de reclassement sur un autre poste.
Soit le salarié accepte un des postes proposés, soit il refuse.
En l’absence d’accord entre l’entreprise et le salarié sur un poste de reclassement, le salarié est licencié pour inaptitude.
Dans l’attente du reclassement, la rémunération ne reprendra qu’au bout d’un mois.
Si le médecin a remis au salarié une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude (cas d’un salarié déjà indemnisé pour accident du travail ou maladie professionnelle), le salarié dans l’attente du reclassement pourra prétendre à une poursuite de l’indemnisation auprès de sa caisse de sécurité sociale. Au-delà de cette indemnisation d’un mois, en l’absence de licenciement ou de reclassement, l’employeur reprend le versement du salaire.
Le salarié peut bénéficier d’une formation proposée par son employeur en vue d’occuper un poste de reclassement.
En cas de dispense de reclassement formulée par le médecin du travail, le salarié est convoqué par son employeur en vue du licenciement pour inaptitude.
