Notre Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)Un engagement de l’ACMS pour la prévention dans l’Île-de-France
En mai 2022, l’ACMS a conclu un nouveau Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec la direction régionale et interdépartementale des Entreprises, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets), et la caisse régionale d’Assurance maladie de l’Île-de-France (Cramif).
Le CPOM définit nos engagements communs en matière de prévention des risques professionnels en Île-de-France, en cohérence avec la sinistralité constatée dans la région depuis plusieurs années.
Les programmes d’action du CPOM
Notre CPOM de 2022 vient en prolongement du précédent contrat pluriannuel, signé en 2014 puis prorogé jusqu’au 30 juin 2021.
Il s’articule autour de 6 programmes d’action prioritaires :
- la prévention de la désinsertion professionnelle ;
- la prévention du risque chimique lié aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;
- la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) ;
- la prévention des risques psychosociaux (RPS) ;
- la prévention du risque routier ;
- la prévention des accidents du travail.
S’y ajoutent 2 programmes d’action spécifiques :
- l’expérimentation de plateformes départementales de l’Assurance maladie pour la prévention de la désinsertion professionnelle ;
- la prévention dans le secteur de l’aéroportuaire.
Pourquoi un CPOM ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011, les services de prévention et de santé au travail sont tenus de signer un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec la direction régionale des Entreprises, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et la caisse régionale d’Assurance maladie.
L’objectif est d’établir les conditions d’un meilleur pilotage au niveau régional :
- en assurant la cohérence des actions menées par les différents acteurs institutionnels ;
- en mobilisant les services de prévention et de santé au travail autour d’objectifs quantitatifs et qualitatifs partagés.