Notre Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)Un engagement de l’ACMS pour la prévention dans l’Île-de-France
Le 4 mars 2025, l’ACMS a conclu un nouveau Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec la direction régionale et interdépartementale de l’Économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets), et la caisse régionale d’Assurance maladie de l’Île-de-France (Cramif).
Le CPOM définit nos engagements communs en matière de prévention des risques professionnels en Île-de-France, en cohérence avec la sinistralité constatée dans la région depuis plusieurs années.
Les programmes d’action du CPOM
Le CPOM de l’ACMS définit, pour la période 2025-2029, nos priorités d’action en prévention et santé au travail.
La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) est notre champ d’action n° 1.
S’y ajoutent 5 domaines essentiels de prévention des risques :
- chimiques, notamment liés à une exposition professionnelle à des agents cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) ;
- de troubles musculosquelettiques (TMS) ;
- psycho-sociaux ;
- routier professionnel ;
- de chutes de hauteur et de plain-pied.
Ainsi que 3 axes d’intervention plus spécifiques :
- la PDP collective en entreprise ;
- la prévention dans le secteur aéroportuaire ;
- l’impact du changement climatique sur l’action des services de prévention et de santé au travail.
Pourquoi un CPOM ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011, les services de prévention et de santé au travail sont tenus de signer un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec la direction régionale des Entreprises, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et la caisse régionale d’Assurance maladie.
L’objectif est d’établir les conditions d’un meilleur pilotage au niveau régional :
- en assurant la cohérence des actions menées par les différents acteurs institutionnels ;
- en mobilisant les services de prévention et de santé au travail autour d’objectifs quantitatifs et qualitatifs partagés.