Campagne d’appel à déclarer 2025 : du 7 janvier au 31 mars

Votre déclaration se fera en plusieurs étapes : si vous n’êtes pas en mesure d’apporter toutes les informations demandées, vous pourrez néanmoins procéder à l’enregistrement final de votre déclaration. Toutes les étapes ne sont pas obligatoires.   

Nouveau en 2025 ! Vous pourrez :

1. mettre à jour les contacts de votre entreprise même s’ils ne sont pas utilisateurs de votre espace adhérent ;
2. déclarer les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et/ou reprotoxiques (CMR) et ajouter les substances auxquelles sont éventuellement exposés vos salariés, si votre entreprise est concernée par le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024. 

 N’oubliez pas d’enregistrer votre déclaration quand vous l’aurez terminée !  

Vous êtes mandataire ? Vous accédez à l’espace adhérent de l’ACMS pour le compte d’une entreprise cliente qui vous délègue la gestion de la relation avec son service de prévention et de santé au travail ? Rappel : vous devez communiquer systématiquement à votre client toutes les informations que vous recevez de l’ACMS. 

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