Selon une enquête réalisée en France, en 2023, par l’Observatoire des drogues et des tendances addictives , la moitié des adultes a déjà expérimenté le cannabis, et 2,7% des adultes ont consommé de la cocaïne au moins une fois au cours de l’année passée.
En 2017, le baromètre de Santé Publique France indiquait déjà que :
- près de 32% des hommes et 28% des femmes en activité professionnelle fument quotidiennement ;
- 9,8% des hommes et 2,8% des femmes en emploi consomment de l’alcool tous les jours.
Les actions de prévention à mettre en place
Face aux risques associés aux consommations de substances psychoactives (SPA) dans l’entreprise, l’employeur a le devoir de :
- évaluer les risques ;
- identifier les situations dangereuses ;
- dresser la liste des postes de sûreté et de sécurité ;
- établir un état des lieux des habitudes de consommation dans l’entreprise ;
- prendre en compte les facteurs de risques : conditions de travail pénibles, horaires atypiques, stress, exposition au froid, isolement social, précarité, accès facilité aux produits (industrie pharmaceutique, hôpitaux, métiers de la santé, débits de boisson, buralistes…) ;
- prendre en compte les habitudes culturelles : repas d’affaires, déjeuners au restaurant…
- agir sur les conditions de travail ;
- informer les salariés sur les risques associés à la consommation de SPA – même à faible dose – sur la sécurité et sur la santé (dépendance, dépression, cancers…) ;
- alerter spécifiquement sur le CBD (cannabidiol) : utilisé de différentes manières (ingestion, inhalation, vapotage ou application sur la peau) pour ses supposées propriétés en matière de bien-être, il peut positiver un test de dépistage du cannabis. Pour cette raison, et bien que n’induisant pas d’effets psychotropes, la conduite de véhicules dans les heures qui suivent sa consommation est interdite ;
- indiquer les aides possibles en cas d’addiction ;
- afficher, dans l’entreprise, les coordonnées du service de prévention et de santé au Travail ACMS et des services d’écoute téléphonique dédiés aux usagers de substances psychoactives ;
- tenir à jour le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- établir un règlement intérieur.
Il est recommandé que le règlement intérieur de l’entreprise :
- interdise l’usage des SPA pour les postes à risque ;
- restreigne voire interdise le vapotage de CBD ;
- limite voire interdise la consommation d‘alcool sur le lieu de travail (en encadrant notamment les « pots » d’entreprise), sachant qu’un verre d’alcool standard est éliminé en moyenne en 1h30 : en tenir compte pour la réalisation de certaines tâches (conduite, port de charges, travaux en hauteur, manipulation de substances dangereuses…) ;
- fixe les modalités d’un dépistage en entreprise ;
- décrive une procédure sur la conduite à tenir en urgence, en cas de troubles du comportement chez un salarié suspecté d’avoir consommé des SPA.
Quelles règles de dépistage appliquer dans l’entreprise ?
Des éthylotests peuvent être utilisés dans l’entreprise :
- sous certaines conditions et dans l’objectif de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse ;
- uniquement pour les postes dont l’état de sobriété est requis, compte tenu des risques encourus ;
- après avoir informé chaque salarié des sanctions qu’il pourrait encourir en cas de test positif ;
- assortie de garanties pour le salarié, qui peut solliciter la présence d’un salarié et/ou d’un représentant du personnel ou contester les résultats en exigeant un nouveau test ou une contre-expertise.
L’usage de tests salivaires de dépistage de drogues peut être mis en place :
- uniquement pour les postes à risque en fonction des missions confiées au salarié et des situations de travail (travail en hauteur, conduite de véhicule…) ;
- si le salarié affiche un comportement ou une apparence qui laisse supposer une consommation de SPA ;
- si le dépistage est réalisé par l’employeur ou toute personne habilitée dans l’entreprise, mais qui doit être nommément identifiée dans le Règlement intérieur ;
- avec l’accord du salarié qui aura été informé, préalablement, qu’un refus l’exposera à une sanction disciplinaire conformément au Règlement intérieur ;
- avec la garantie que le salarié pourra exiger une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur.
Dans l’hypothèse d’un contrôle positif, le salarié pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Quelle conduite tenir face à un salarié suspecté d’avoir consommé des SPA ?
À l’employeur de repérer les attitudes inhabituelles : agissements inadaptés, troubles du comportement, difficultés d’élocution, agitation, euphorie, agressivité, somnolence, attitude de provocation, violences verbales ou physiques, etc.
Les règles à suivre en cas de trouble du comportement d’un salarié consistent, pour l’employeur, à :
- faire cesser la situation en isolant et surveillant le salarié ;
- appeler les secours ;
- utiliser l’éthylotest ou le test salivaire de dépistage de drogues.
Si le test s’avère positif, l’employeur prononce, en vertu de son obligation de sécurité, une mise à pied du salarié dans l’attente d’une éventuelle sanction disciplinaire.
À distance de l’événement, l’employeur doit :
- prévoir un entretien confidentiel au retour du salarié pour évoquer les faits et leurs conséquences, rappeler les règles et responsabilités de chacun ;
- orienter vers le service de prévention et de santé au travail ACMS : toute demande par l’employeur d’une visite médicale d’un salarié qu’il suspecte de troubles liés à la consommation de SPA auprès du médecin du travail doit être motivée par écrit avec une description précise des circonstances de survenue et du comportement observé.
Les services téléphoniques à faire connaître à vos salariés
- Tabac Info Service : 39 89 – Appel gratuit du lundi au samedi, de 8h à 20h ;
- Alcool Info Service : 0 980 980 930 – Appel gratuit et anonyme, 7 jours sur 7, de 8h à 2h.
- Drogues Info Service : 0 800 23 13 13 – Appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe. Depuis un téléphone portable : 01 70 23 13 13 (coût d’une communication ordinaire). 7 jours sur 7, de 8h à 2h.
- Écoute Cannabis : 0 980 980 940 – Appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe, 7 jours sur 7, de 8h à 2h.
- Fil Santé Jeunes : 0 800 235 236 pour les 12-25 ans – Appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe. Depuis un téléphone portable : 01 44 93 30 74 (coût d’une communication ordinaire). 7 jours sur 7, de 9h à 23h.
