Aide à l’élaborationdu Document unique (DUERP)
Sollicitez l’ACMS !
Pour élaborer et mettre à jour le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), l’employeur peut solliciter l’expertise de son service de prévention et de santé au travail. Ce service est inclus dans la cotisation obligatoire de l’ACMS (en savoir plus sur notre offre de services).
Nos équipes de santé au travail, notamment nos techniciens en hygiène, sécurité, environnement (HSE), accompagnent nos entreprises adhérentes sur demande.
Nous accompagnons nos adhérents
Une obligation réglementaire
L’évaluation des risques dans l’entreprise est une obligation réglementaire pour l’employeur. Elle doit porter sur tous les risques auxquels sont confrontés les salariés dans leur activité professionnelle. Ceux-ci doivent être identifiés et analysés par unité de travail (poste de travail présentant les mêmes caractéristiques et pouvant être exposés aux mêmes types de dangers).
DUERP, mode d’emploi
Réglementairement, l’employeur est tenu de dresser l’inventaire des risques professionnels identifiés dans l’entreprise dans un document nommé Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le DUERP doit comporter en annexe le plan d’action établi par l’employeur dans le but de réduire ou de supprimer les risques identifiés :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés, une liste d’actions de prévention ;
- pour les entreprises de 50 salariés et plus, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) qui détaille les mesures devant être prises au cours de l’année à venir (incluant les conditions d’exécution, les indicateurs de résultat et l’estimation des coûts), les ressources à mobiliser et le calendrier de mise en œuvre
En cas de manquement à cette obligation, l’employeur peut être sanctionné par l’inspection du travail ou par le tribunal judiciaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le DUERP doit être mis à jour :
- une fois par an au minimum, sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
- lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie.
À chacune de ses mises à jour, le DUERP doit être transmis au service de prévention et de santé au travail.
Les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant au moins 40 ans par l’employeur et mises à la disposition des travailleurs actuels et anciens.
Notre atelier d’information et de prévention sur le DUERP
L’ACMS propose à ses adhérents employeurs un atelier d’information et de prévention consacré à l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Il permet de comprendre la méthode de l’évaluation, la manière de formaliser les risques et les actions de prévention dans le DUERP, et les moyens d’accompagnement de l’ACMS.