Le Projet de service de l’ACMSUn outil de pilotage obligatoire
Outil de pilotage interne, notre Projet de service définit pour les 5 prochaines années nos missions, actions et objectifs. Il présente notre activité, notre fonctionnement, nos pratiques professionnelles et nos ressources. Il apporte des indicateurs permettant de mesurer nos actions et réalisations.
Une obligation réglementaire
Les services de prévention et de santé au travail sont tenus réglementairement de produire, tous les 5 ans, un Projet de service qui définit leurs engagements et leurs priorités d’action.
Le Projet de service est élaboré par la Commission médico-technique et soumis à l’approbation du Conseil d’administration. Il conditionne l’obtention de l’agrément délivré par la direction régionale et interdépartementale des Entreprises, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) de l’Île-de-France.
Notre Projet de service 2023-2027
Adopté le 29 novembre 2022, le Projet de service 2023-2027 de l’ACMS présente notre offre de prévention en santé au travail et définit les grandes lignes de notre politique tout en fixant des objectifs, indicateurs à l’appui.
Feuilleter en ligne notre Projet de service
Télécharger le Projet de service 2023-2027 de l’ACMS