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Conseiller le CSE et la CSSCT de l’entrepriseUne action de votre service de prévention et de santé au travail
La participation aux réunions du Comité social et économique (CSE) et de la commission Santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) de l’entreprise constitue à part entière une action du service de prévention et de santé au travail, dans la cadre de sa mission de conseil auprès de l’employeur et des instances représentatives du personnel.
Le médecin du travail est membre du CSE
Le médecin du travail est membre de droit et assiste avec voix consultative aux réunions du CSE et de la CSSCT. Il peut donner délégation à un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire ayant compétence en santé au travail pour participer à une réunion :
- infirmier en santé au travail ;
- assistant de santé au travail ;
- intervenant en prévention des risques professionnels : ergonome, technicien en hygiène, sécurité, environnement (HSE), psychologue du travail ;
- assistant de service social.
Le médecin du travail est membre du CSE
Les missions du médecin au sein du CSE
Ainsi, le médecin du travail de l’ACMS ou son représentant :
- apporte son conseil en ce qui concerne les conditions de travail des salariés et la prévention des risques professionnels ;
- est associé à la formation et à l’organisation de la sécurité et des premiers secours dans l’entreprise ;
- est consulté sur les projets de construction et d’aménagement de postes ;
- est informé de la nature et de la composition des produits utilisés par les salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Les missions du médecin au sein du CSE