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Appel à déclarer 2025 : enregistrez votre déclaration avant le 31 mars !

4 mars 2025

Notre campagne d’appel à déclarer prendra fin le 31 mars. Attention : si vous n’avez pas complété votre déclaration avant ce délai, l’ACMS appliquera un gel de vos effectifs, c’est-à-dire que nous établirons une facture en nous basant sur votre effectif suivi enregistré pour l’année précédente et au montant maximum de cotisation. 

 

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Depuis le début de l’année, nous invitons tous nos adhérents à mettre à jour leurs effectifs et leur masse salariale. Vous avez jusqu’au 31 mars pour compléter, directement dans votre Espace adhérent, votre déclaration annuelle d’effectifs et la masse salariale de l’année N-1. Au-delà de cette date, si vous n’avez pas effectué cette opération, vous recevrez une facture basée sur votre effectif suivi enregistré pour l’année dernière et au montant maximum de cotisation. 

Votre déclaration se fait en plusieurs étapes : si vous n’êtes pas en mesure d’apporter toutes les informations demandées, vous pouvez tout de même procéder à l’enregistrement final de votre déclaration. Toutes les étapes ne sont pas obligatoires. 

Nouveau en 2025 ! Vous pouvez : 

  1. mettre à jour les contacts de votre entreprise même s’ils ne sont pas utilisateurs de votre espace adhérent ; 
  2. déclarer les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et/ou reprotoxiques (CMR) et ajouter les substances auxquelles sont éventuellement exposés vos salariés, si votre entreprise est concernée par le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024.

N’oubliez pas d’enregistrer votre déclaration quand vous l’avez terminée ! 

Vous êtes mandataire ? Vous accédez à l’espace adhérent de l’ACMS pour le compte d’une entreprise cliente qui vous délègue la gestion de la relation avec son service de prévention et de santé au travail ? Rappel : vous devez communiquer systématiquement à votre client toutes les informations que vous recevez de l’ACMS.

Accédez maintenant à votre Espace adhérent 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter votre centre médico-social ACMS. 

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