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La visite de fin de carrière,essentielle pour les salariés les plus exposés

La visite de fin de carrière permet de renforcer le suivi post-activité professionnelle des salariés exposés durant leur carrière à certains risques particuliers. Elle s’inscrit dans une démarche globale, encouragée par la loi, de renforcement de la prévention en santé au travail tout au long du parcours professionnel. 

 

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Pour qui ? 
Cette visite concerne vos salariés qui partent à la retraite sous peu et qui ont occupé un poste à risque ou bénéficié d’un suivi médical renforcé en raison d’une exposition à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit ou aux vibrations dans certaines conditions, à certains agents biologiques, aux agents chimiques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques (CMR). 

 

La Société française de santé au travail a publié des recommandations quant à la mise en œuvre de cette visite. Les risques à ne pas prendre en compte sont : le travail en hauteur, les postes conditionnés à un examen d’aptitude spécifique (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces), habilitation), la liste complémentaire de l’employeur sauf si un des risques ajoutés peut entrainer des pathologies différées. 

Comment procéder ?
Vous devez solliciter votre service de prévention et de santé au travail ACMS afin de prendre rendez-vous pour une visite médicale du salarié auprès du médecin du travail dite « visite médicale de fin de carrière ». Le service de santé au travail vérifie l’éligibilité du salarié à cette visite. 

Cette visite réglementaire obligatoire est prévue dans le décret d’application n°2021-1065 du 9 août 2021. L’employeur la demande dès qu’il a connaissance de la date du départ à la retraite du salarié et, au plus tard, dans le mois précédant le départ à la retraite.   

L’employeur informe le salarié de cette demande de visite médicale.  

Quels enjeux ?
Cette visite permet au médecin du travail d’établir un état des lieux des expositions passées, en s’appuyant sur les informations présentes dans le dossier médical en santé au travail, les déclarations du travailleur et celles des employeurs successifs ; certaines expositions passées pouvant engendrer des effets sur la santé longtemps après la fin de l’exposition et justifier d’un suivi post-professionnel (SPP).  

Les documents remis au salarié 
– Un courrier destiné au médecin traitant résume les anciennes expositions professionnelles, les recommandations de suivi post-professionnel en lien avec ces expositions, les co-facteurs éventuels aggravant les effets de certaines expositions, et toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure.
– Un courrier destiné au salarié explique les modalités du SPP.
– Un courrier destiné à la CPAM pour la prise en charge du SPP est accompagné d’un document d’état des lieux. 

Si l’employeur n’a pas fait la demande, le salarié peut initier lui-même cette visite auprès du médecin du travail, dans le mois qui précède son départ à la retraite et jusqu’à 6 mois après : il en informe son employeur.  

Sollicitez l’équipe de votre service de prévention et de santé au travail pour vous accompagner !