L’accompagnement des salariés en situation de fragilitéQu’est-ce qu’une invalidité ?

L’invalidité est constatée lorsque l’état de santé du salarié, résultant d’une maladie ou d’un accident non professionnel ou d’une usure prématurée de son organisme, justifie une réduction durable de sa capacité de travail ou de gain (au-moins des deux tiers). Il existe trois catégories d’invalidité, déterminées en fonction de la capacité de travail restante du salarié.

Une pension est attribuée au salarié atteint d’invalidité par la Sécurité sociale : son montant dépend de la catégorie d’invalidité dans laquelle le médecin conseil a classé le salarié (30 % ou 50 % du salaire brut, calculé sur les 10 meilleures années).

Attention : l’invalidité ne doit pas être confondue avec l’inaptitude physique du salarié. L’invalidité est une notion du droit de la sécurité sociale tandis que l’inaptitude est une notion du droit du travail.

L’invalidité n’a aucune incidence directe sur le contrat de travail.

Une visite médicale de reprise doit être initiée par l’employeur dès qu’il est informé du classement en invalidité du salarié, sauf si celui-ci manifeste sa volonté de ne pas reprendre le travail : seul le médecin du travail est alors habilité à se prononcer sur la capacité du salarié à tenir son poste de travail en fonction de son état de santé. Lors de cette visite, le médecin du travail peut préconiser des mesures individuelles d’aménagement, voire une inaptitude avec ou sans proposition de reclassement.

Quelles démarches ?

Le salarié fait la demande de pension d’invalidité auprès de sa caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), accompagnée ou non d’un certificat de son médecin.

Une pension d’invalidité est toujours attribuée à titre provisoire. Elle peut être modifiée ou suspendue si l’état de santé du bénéficiaire évolue, ou si la règle de cumul de ses revenus (pension + salaire) n’est plus respectée.

Le salarié peut s’adresser à l’assistant de service social de son centre ACMS pour toute question ou pour l’aider à constituer sa demande.

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