L’accompagnement des salariés en situation de fragilitéQu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique est un dispositif de la sécurité sociale permettant de travailler à temps partiel pour raison de santé.
Le salarié peut bénéficier de la prescription d’un temps partiel dit thérapeutique lorsque :
- le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
- l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Le salarié occupe son poste de travail à temps partiel tout en percevant les indemnités journalières de l’Assurance maladie le reste du temps.
Il n’est pas nécessaire que le salarié soit, au préalable, en arrêt de travail à temps complet, pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique.
En principe, le médecin traitant demande la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique qui est ensuite validée par le médecin conseil de l’Assurance maladie. Le médecin du travail peut aussi conseiller au salarié une reprise du travail à temps partiel thérapeutique : dans ce cas, le salarié doit retourner voir son médecin traitant afin de mettre en place le temps partiel thérapeutique.
Le temps partiel thérapeutique peut être appliqué dès l’arrêt de travail initial (article L.323-3 du code de la sécurité sociale), y compris s’il s’agit d’un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle (article L.433-1 du code de la sécurité sociale).
Plusieurs modalités de temps partiel existent :
- travail à mi-temps ou à temps partiel (30 %, 50 %, 80 %…) ;
- travail un jour sur deux ou seulement par demi-journée, en fonction de l’état de santé, des préconisations du médecin du travail et des possibilités organisationnelles de l’entreprise.
Les démarches à suivre :
- avant la reprise du travail : le médecin traitant du salarié établit une demande qui est remise par le salarié au médecin conseil de l’Assurance maladie ; en cas de refus, la caisse avertit l’assuré.
- lors de la reprise du travail à temps partiel : l’employeur doit demander pour son salarié une visite médicale de reprise : le médecin du travail peut faire des recommandations ; il est alors seul compétent pour se prononcer sur la capacité du salarié à tenir son poste de travail en fonction de son état de santé.
- lors de la reprise du travail à temps plein : il est fortement recommandé à l’employeur de solliciter le médecin du travail afin d’organiser une nouvelle visite médicale (visite à la demande de l’employeur).
Attention :
- le temps partiel thérapeutique nécessite l’accord du médecin conseil, celui du médecin du travail et celui de l’employeur ;
- l’employeur peut refuser la reprise à temps partiel en cas d’impossibilité liée au fonctionnement de l’entreprise.
