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Atelier d’information et de prévention « La gestion d’un avis d’inaptitude par l’employeur »

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Vous avez un salarié déclaré inapte à son poste de travail et, en tant qu’employeur, vous ignorez ce que vous devez faire et la procédure à suivre ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’inaptitude et ses conséquences ?

Participez à notre atelier d’information « La gestion d’un avis d’inaptitude par l’employeur » !

 

 

Pour connaître le cadre légal et jurisprudentiel de la procédure d’inaptitude et sécuriser les pratiques

Les objectifs

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  • Identifier le cadre légal et jurisprudentiel de la procédure d’inaptitude et de ses conséquences
  • Identifier les subtilités juridiques
  • Sécuriser les pratiques : limiter le risque de contentieux

Les objectifs

Programme

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  • L’inaptitude : définition, procédure, points de vigilance
  • Les conséquences d’un avis d’inaptitude pour l’employeur :
    • la situation du salarié après l’inaptitude
    • la recherche de reclassement (périmètre de recherche, prise en compte des souhaits du salarié, échanges avec le médecin du travail, points de vigilance…)
    • la consultation du CSE (formalités…)
    • la reprise du versement du salaire (jurisprudences)
    • le licenciement (procédure, indemnités)

Programme

Le public

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  • L’employeur ou son représentant : tout salarié en charge des inaptitudes

Le public

La durée

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  • De 2 heures à 3 heures

La durée

Les intervenants

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  • Un juriste

Les intervenants

Les points forts

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  • Des conseils d’experts

Les points forts

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